Mentions légales

Objet

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Groupe LB immobilier, représenté par Laurent Bailet, autorise l’utilisateur à utiliser le présent site internet (le « site internet »).

Tout internaute naviguant sur le site internet du Groupe LB immobilier, accessible à l’adresse LB.immo, est réputé accepter sans réserves les présentes Mentions Légales et s’interdit en conséquence d’agir à des fins personnelles ou collectives, dans le but de nuire à la réputation ou aux intérêts mêmes du Groupe LB immobilier, par tout type d’intrusion ou d’utilisation frauduleuse, de quelque cause ou nature que ce soit.

1. Informations légales

Editeur

Holding Bailet, SAS au capital de 207 036 € (euros)
SIRET : 490 582 285 00022
R.C.S Thonon : 490 582 285
Code APE : 6202A
N° TVA : FR11490582285
Siège social : 2, Avenue de la gare
74200 Thonon-les-Bains

Conception – Réalisation

Web-antidote
SIRET : 80471848400020
Site web : www.web-antidote.eu

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Droits de propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la Holding Bailet. A ce titre, la Holding Bailet est notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illlustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site et tous les autres éléments composant le site.

Le Groupe LB immobilier concède à tout internaute, un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter Le Site Internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du Groupe LB immobilier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur Le Site, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs du Groupe LB immobilier et de ses partenaires, tels que noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site Internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site Internet, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Groupe LB immobilier, est interdite.

3. Crédits photos et visuels

© Office de Tourisme de Châtel, Philippe Brault, JFVuarand, JM-Gouédard, V.Thiébaut
© Office de Tourisme Les Gets, Nicolas Joly, Estelle Perdu, V. Bron, D.Bouchet, V.Ducrettet, JM.Baud

© Office de Tourisme Morzine, JBBieuville, Mathieu Vitré, Valérie Poret, ESF Morzine

© Office de Tourisme d’Evian les Bains, Evian Resort, P. Thiriet

© iStock by Getty Images

4. Accessibilité

Ce site Internet est accessible 24/24h, 7/7j, à l’exception des cas de forces majeures, des difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour. Dans ces cas notamment, La Société se réserve la faculté d’interrompre à tout moment, le cas échéant dans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site de La Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, La Société se réserve le droit d’apporter toute modification utile au contenu du site. Les informations communiquées ne sont garanties qu’à la date de mise à jour du site.

5. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du site sur les différents services assurés par le Groupe LB immobilier. Le Groupe LB immobilier met régulièrement à jour le Site Internet afin de mettre à jour les prix, la disponibilité des biens, les dates de livraison, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations.

En aucun cas, La Holding Bailet, ses filiales ou l’un de ses partenaires, ne pourra être tenu responsable, dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes, le client étant tenu de confirmer les informations trouvées sur le Site Internet, via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment les adresses électroniques de contact où l’appel téléphonique.

Par ailleurs, la Holding Bailet ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’utilisateur ; du fait d’un tiers ; d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit, entendu comme tout fait ou évènement indépendant de la volonté du Groupe LB immobilier et notamment : conflits sociaux, grèves internes, intervention des autorités, catastrophes naturelles, intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications.

6. Modification des conditions générales d'utilisation

Le Groupe LB immobilier se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

7. Loi applicable

L’internaute reconnait que l’utilisation du site du Groupe LB immobilier, accessible à l’adresse lb.immo, en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Mentions Légales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. En cas de non-respect ou de vilation manifeste des dispositions susvisées, l’internaute s’expose à des sanctions pénales. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises, après échec de toute tentative de résolution amiable.

8. Barèmes d'honoraires

Agence de Thonon & Evian

LOCATION

A la charge du propriétaire:

Honoraires de gestion (calculés sur le total des sommes encaissées) :

  • Reversement Mensuel : 8.40%TTC
  • Reversement Trimestriel : 7.20%TTC
  • Locations meublées : 9%TTC
  • Assurance loyers impayés (non obligatoire) : 2.70%TTC
  • Estimation de votre bien : Gratuite

A la charge du locataire et du propriétaire:

  • Constitution du dossier, visite, rédaction du bail : 10% du loyer TTC (hors charges annuelles ou référence au plafond de la loi ALUR fixé par la commune (minimum 300€ pour le propriétaire)
  • Etat des lieux : Forfait de 100€ ou 3€/m² selon loi ALUR

VENTE

A la charge du propriétaire:

  • De 0€ à 150 000€ : 7% avec un minimum de 5 000€ TTC
  • De 151 000€ à plus de 600 000€ : 6% TTC
  • Constitution du dossier, visite, négociation
  • Estimation d’un appartement : 120€ TTC
  • Estimation d’une maison/villa/chalet: à partir de 180€ à 280€ TTC selon importance

LES ESTIMATIONS SONT GRATUITES EN CAS DE SIGNATURE DE MANDAT DE VENTE

——————————————————————————————–

Agence de Châtel

LOCATION

A la charge du propriétaire:

Honoraires de gestion (calculer sur le prix public hors frais) :

  • Honoraires : 20%TTC
  • Estimation de votre bien : Gratuite

A la charge du locataire :

  • Frais de dossier : 50€ TTC
  • Frais de services : de 36€ à 250€ TTC selon m²
  • Commission : 5% TTC

VENTE

A la charge du propriétaire :

  • De 0€ à 100 000€ : Forfait de 5 000€ TTC
  • De 101 000€ à 600 000€ et plus : 5% TTC
  • Constitution du dossier, visite, négociation

——————————————————————————————–

Agence Les Gets

LOCATION

A la charge du propriétaire:

Honoraires de gestion (calculer sur le prix public hors frais) :

  • Honoraires : 20%TTC
  • Estimation de votre bien : Gratuite

A la charge du locataire :

  • Frais de dossier : 30€ TTC
  • Frais de services : de 20€ à 50€ TTC selon type du bien
  • Commission : 5% TTC

VENTE

A la charge du propriétaire :

  • De 0€ à 100 000€ : Forfait de 6 000€ TTC
  • De 101 000€ à 500 000€ : 6% TTC
  • De 500 000€ et plus : 5% TTC
  • Constitution du dossier, visite, négociation
  • Estimation d’un appartement : 120€ TTC
  • Estimation d’une maison/villa/chalet: à partir de 180€ à 280€ TTC selon importance

LES ESTIMATIONS SONT GRATUITES EN CAS DE SIGNATURE DE MANDAT DE VENTE

 

——————————————————————————————–

Agence de Morzine

VENTE

A la charge du propriétaire:

  • De 0€ à 100 000€ : Forfait de 6 000€ TTC
  • De 101 000€ à 500 000€ : 6% TTC
  • De 500 000€ et plus : 5% TTC
  • Constitution du dossier, visite, négociation
  • Estimation d’un appartement : 120€ TTC
  • Estimation d’une maison/villa/chalet: à partir de 180€ à 280€ TTC selon importance
  • LES ESTIMATIONS SONT GRATUITES EN CAS DE SIGNATURE DE MANDAT DE VENTE

Mise à jour : 25/05/2018