Sur le parcours sinueux de l’immobilier, on se trouve parfois face à des opportunités inattendues. Vendre une partie de son terrain en fait partie, que ce soit pour financer un projet ou pour une simple question de gestion d’espace.
Cependant cette démarche est loin d’être un jeu d’enfant : elle nécessite de suivre certaines étapes, allant du bornage du terrain, à la déclaration préalable de division, en passant par l’établissement d’un plan parcellaire.
Le bornage du terrain
Le bornage est une étape cruciale pour définir précisément la partie du terrain à vendre, il s’agit en effet de délimiter la parcelle à vendre afin d’éviter tout litige futur. Généralement, c’est un géomètre expert qui est chargé de cette opération.
Ce professionnel va établir un procès-verbal de bornage devant être validé par les deux parties, il s’agit d’un document officiel ayant une valeur juridique et étant valable en cas de contestation. Le bornage est une étape indispensable pour vendre une partie de votre terrain, car il vous permet de connaître précisément la surface disponible pour la vente.
Analyse du caractère constructible du terrain
La première question que posera le potentiel acheteur concerne la constructibilité du le terrain. Pour répondre à cette question, il est nécessaire de vérifier la nature du sol et surtout, de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) disponible en mairie ou sur le site internet de la commune.
Ce document est essentiel dans le domaine de l’immobilier, car il informe sur les règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, notamment les zones où la construction est autorisée. Si votre terrain se trouve dans une zone constructible, il sera plus attractif pour les acheteurs.
Établissement du plan parcellaire
Une fois que vous avez délimité la parcelle à vendre et vérifié sa constructibilité, l’étape suivante est l’établissement du plan parcellaire. Ce document, généralement réalisé par un géomètre, représente la division de votre terrain en plusieurs lots.
Il est important de préciser que le plan parcellaire doit être suffisamment détaillé afin de permettre à l’acheteur de se projeter, il doit notamment indiquer les accès au terrain, les éventuelles servitudes, etc. Le plan parcellaire est un document clé pour la vente d’une partie de votre terrain.
La déclaration préalable de division
Avant de pouvoir vendre une partie de votre terrain, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de division auprès de la mairie de votre commune.
Ce document administratif a pour but d’informer la commune de votre projet de division de terrain en plusieurs parcelles distinctes, que ce soit à des fins de vente, de construction ou pour tout autre motif.
Cette déclaration doit être déposée en mairie avant toute division effective du terrain, et doit contenir plusieurs éléments essentiels afin d’être complète et conforme aux exigences légales.
Les éléments suivants doivent s’y trouver :
- L’identité du demandeur : il est nécessaire de fournir les coordonnées complètes du demandeur de la division, notamment son nom, son adresse et éventuellement ses coordonnées téléphoniques et électroniques.
- La description du terrain : la déclaration doit comporter une description précise du terrain concerné par la division, dont sa localisation, sa superficie totale, ainsi que tout autre élément permettant de l’identifier clairement (son numéro de cadastre par exemple).
- Le plan de division : un plan cadastral ou un plan de division réalisé par un géomètre-expert doit être joint à la déclaration. Ce plan doit indiquer de manière précise les limites des nouvelles parcelles créées, ainsi que leur superficie respective.
- La destination des parcelles : il est nécessaire de spécifier la destination prévue pour chacune des parcelles issues de la division (construction d’une maison individuelle, vente, lotissement, etc.).
- Le respect des règles d’urbanisme : la déclaration doit attester que la division du terrain est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune. Cela peut notamment inclure le respect des règles de lotissement, de densité de construction, de distance par rapport aux limites séparatives, etc.
- Les servitudes et contraintes éventuelles : si le terrain est soumis à des servitudes ou à des contraintes particulières (zone inondable, présence de réseaux souterrains, etc.), ils doivent être mentionnés dans la déclaration.
- Les pièces justificatives : outre les éléments susmentionnés, il peut être demandé de fournir d’autres pièces justificatives comme des plans d’implantation des constructions prévues, des études d’impact environnemental, des autorisations spécifiques, etc.
Une fois la déclaration préalable de division de terrain déposée en mairie, celle-ci sera instruite par les services compétents de la commune.
Si le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur et s’il ne présente pas d’éléments contraires à l’intérêt général, la division pourra être autorisée. Dans le cas contraire, des modifications pourront être demandées au demandeur, ou l’autorisation de division pourra être refusée.
La mairie dispose d’un mois pour répondre à votre demande, et en cas de refus elle doit motiver sa décision. Si vous ne recevez pas de réponse dans le délai imparti, cela signifie que votre demande est acceptée.
Les tiers disposent d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie du projet de division pour contester celui-ci. En cas de recours, la procédure peut être suspendue en attendant la décision de la justice administrative ; en l’absence de recours, le propriétaire peut procéder à la division du terrain conformément à sa déclaration.
Fixation du prix de vente
Une fois toutes ces étapes franchies, vous pouvez fixer le prix de vente de la partie de votre terrain. Pour cela, plusieurs critères doivent être pris en compte : la situation géographique, la superficie, la constructibilité, la demande sur le marché local etc.
Pour vous aider à estimer le juste prix, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’immobilier. En effet, fixer un prix de vente trop élevé peut dissuader les acheteurs, tandis qu’un prix trop bas vous fera perdre de l’argent : tout est donc une question de juste milieu.
Vendre une partie de son terrain est un projet qui nécessite une bonne préparation et une connaissance approfondie des règles d’urbanisme. Mais avec un peu de patience et d’organisation, vous pourrez mener à bien votre projet et tirer le meilleur parti de votre bien immobilier.
La recherche d’un acquéreur pour votre terrain
Après avoir fixé le prix de vente de la parcelle de terrain que vous souhaitez vendre, l’étape suivante consiste à rechercher un acheteur, par exemple un particulier souhaitant construire sa maison. Vous pouvez également vendre un terrain à un promoteur, tel que le Groupe Bailet, envisageant un projet de construction plus vaste, ou encore un agriculteur cherchant à agrandir ses terres.
Il existe plusieurs façons de faire connaître votre intention de vente : vous pouvez opter pour une annonce dans la presse locale ou sur un site internet spécialisé dans l’immobilier ; vous pouvez également faire appel à un agent immobilier qui vous aidera à trouver des acheteurs potentiels grâce à son réseau professionnel.
Lorsque vous recevez des offres, prenez le temps d’analyser chaque proposition et n’hésitez pas à négocier le prix de vente si nécessaire. Rappelez-vous que le but est de trouver un acheteur convenant à votre situation, et avec lequel vous serez en mesure de conclure une transaction en toute quiétude.
La signature de l’acte de vente du terrain
Une fois un accord trouvé avec l’acheteur, il est temps de passer à la signature de l’acte de vente. Ce document important, rédigé par un notaire, officialise le transfert de propriété à l’acheteur.
L’acte de vente mentionne le prix de vente, la description précise de la parcelle de terrain vendue, les servitudes éventuelles, ainsi que les conditions générales de la vente. Il est essentiel que toutes les informations contenues dans l’acte de vente soient conformes à la réalité pour éviter tout litige futur.
Après la signature de l’acte de vente, le notaire procède à la publication de la vente au service de la publicité foncière. Cette étape rend la vente opposable aux tiers, et vous permet de recevoir le paiement du prix de vente de votre parcelle de terrain.
Les obligations après la vente du terrain
Vendre une partie de son terrain n’est pas une opération qui se termine avec la signature de l’acte de vente, il reste en effet quelques obligations à respecter par la suite.
Premièrement, vous devez informer la mairie de la vente de votre terrain. En effet, le nouvel acquéreur doit s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) l’année suivant l’acquisition.
Deuxièmement, vous devez vous assurer que le nouveau propriétaire respecte les règles d’urbanisme en vigueur et n’entreprend pas de constructions illégales sur le terrain vendu.
Troisièmement, en cas de vente à un promoteur immobilier, vous devez vérifier que le projet de construction respecte bien le plan local d’urbanisme et qu’il ne porte pas atteinte à l’environnement ou à la qualité de vie du voisinage.
Source : leblogimmobilier.org
