Nouveau DPE et étiquettes énergie : quels changements pour les logements et quels équipements favoriser ?

  • il y a 11 mois

Le nombre de passoires thermiques en France est estimé à 5,2 millions*. Afin de réduire leur nombre et d’accélérer la lutte contre le changement climatique, l’État fait évoluer le DPE. Le nouveau DPE 2021 est ainsi devenu plus compréhensible pour les acheteurs, les vendeurs, les propriétaires et les locataires, notamment grâce aux étiquettes énergies (ou énergétiques), qui donnent une estimation de la consommation énergétique d’un logement. En 2022, de nouvelles évolutions entrent en vigueur, afin de limiter encore plus l’impact des logements les plus énergivores.

La rénovation énergétique des passoires thermiques

Une passoire thermique est un logement dont les consommations énergétiques (pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement) sont très élevées, et/ ou qui émet beaucoup de gaz à effet de serre. Ces logements sont ainsi classés F ou G au DPE. Et d’après une étude publiée en 2020*, ces logements, considérés comme très énergivores, seraient 5,2 millions en France.

Souvent mal isolés et pas rénovés depuis leur construction, ces logements utilisent généralement une solution de chauffage gourmande en énergie (comme une chaudière fioul ancienne génération ou de vieux convecteurs par exemple), pesant ainsi lourdement sur le budget de leurs occupants. Ils ont également un impact environnemental considérable et sont de gros vecteurs d’inconfort : chaleur excessive en été, sensation de froid en hiver, difficultés à maintenir une température stable, humidité et moisissures… Autant de désagréments qui pèsent aussi bien de façon physique et physiologique que psychologique.

C’est pour cela que la rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur, avec des effets attendus tant aux niveaux énergétique et environnemental que social. Pour accélérer la transformation du parc de logements, aussi bien privés que publics, individuels que collectifs, l’État a mis en place plusieurs mesures, aides financières et outils, comme le DPE.

Qu’est-ce que le DPE et comment est-il calculé ?

Le Diagnostic de Performance Énergétique (ou DPE) est un document qui est réalisé afin d’estimer la consommation énergétique d’un logement (maison ou appartement) et ses taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est réalisé lors d’une vente d’un bien immobilier (à la charge du vendeur) ou lors d’une mise en location (à la charge du propriétaire, qu’il soit particulier, bailleur privé ou public). Ce DPE ne concerne que la France métropolitaine. Ce DPE doit être réalisé par un professionnel certifié indépendant, appelé le « diagnostiqueur ». Pour avoir accès à l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés cliquez ici.

Le DPE vise plusieurs objectifs :

– établir une échelle de valeur des logements selon leurs dépenses énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre pour détecter les plus énergivores et les plus polluants

– sensibiliser aux bons gestes et aux bonnes pratiques quant aux dépenses énergétiques

– informer les futurs acquéreurs ou locataires de l’impact énergétique du logement et obtenir une estimation de charges dans le cadre d’un logement collectif

– inciter (voire contraindre, pour les classes les plus énergivores) à la rénovation énergétique, afin d’anticiper les interdictions à la location pour les logements les moins bien notés, qui seront mises en place à partir de 2023

>> Pour consulter un exemple de nouveau DPE, rendez-vous sur le site de l’Ademe

S’il n’était qu’informatif (bien qu’obligatoire) jusqu’en 2021, le DPE est devenu opposable en 2022. C’est-à-dire que les propriétaires, bailleurs, notaires, diagnostiqueurs, agents immobiliers… engagent dorénavant leur responsabilité et que les futurs acquéreurs ou locataires pourront prendre des mesures légales en cas d’erreurs préjudiciables (par exemple, si l’étiquette énergie attribuée est incorrecte) donnant ainsi au DPE une valeur juridique, au même titre que les autres diagnostics immobiliers. Depuis le 1er janvier 2022, l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation des factures énergétiques sont obligatoires sur les annonces immobilières.

Les diagnostiqueurs utilisent une méthode de calcul spécifique (qu’on appelle « 3CL » pour Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements), unifiée pour pouvoir comparer facilement les logements entre eux, et qui prend en compte les usages de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, d’éclairage, et des équipements appelés « auxiliaires », comme la ventilation.

Grâce aux calculs réalisés, le diagnostiqueur peut fournir un DPE avec :

  • Une information claire et accessible, avec des indications sur les performances du logement
  • Une estimation du coût des consommations énergétiques du logement
  • Des recommandations pour l’utilisation des équipements du logement

Quelles Informations Dans Le DPE ?

Exemple de nouveau DPE (liste non exhaustive) :

  • La description des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, et de ventilation du logement
  • Les conditions dans lesquelles ils sont utilisés et leur impact sur les consommations énergétiques
  • La quantité d’énergie consommée ou estimée par an pour chacun de ces équipements et une évaluation des dépenses que ces consommations représentent
  • L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en fonction de la consommation/ de l’estimation énergétique annuelle
  • L’étiquette énergie du logement, calculée en fonction de l’altitude, de la zone climatique, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée par rapport à la surface du logement pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et la ventilation…

En plus des informations sur les consommations et les équipements du logement, le nouveau DPE fournit également des recommandations (données uniquement à titre indicatif) sur le bon usage des équipements, leur entretien, ainsi que des suggestions de travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Bon à savoir : Tous les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables 10 ans. Un DPE coûte environ entre 100 et 250€.

Source : Atlantic.fr

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