Quels sont les documents à fournir lors de la signature d’un mandat ?

  • il y a 4 semaines
Quels Sont Les Documents À Fournir Lors De La Signature D’un Mandat ?

Vous désirez vendre votre bien immobilier en faisant appel à une agence immobilière : afin de valider le mandat de vente, votre agent immobilier BAILET vous demandera certains documents obligatoires qui attestent de votre situation et de celle de votre bien :

  • Votre titre de propriété
  • Votre pièce d’identité
  • La taxe foncière et la taxe d’habitation
  • Les diagnostics techniques obligatoire (tableau)
  • Le plan
  • Les factures de consommation d’énergie (chauffage, eau et électricité)

    En plus pour les biens en copropriété :
  • Le règlement de copropriété
  • Les 3 derniers PV d’assemblée générale
  • Les 3 derniers relevés de charges
  • La dernière régularisation annuelle de charges

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